Durée : 2 jours
1er jour : 9h30 / 12h30 – 13h30 / 17h30
2ème jour : 9h / 12h30 – 13h30 / 17h

Services comptabilité clients, services administratifs, services juridiques, responsables de centre de
profits.

> Donner aux collaborateurs les bases qui permettent de déclencher la procédure la mieux adaptée face
à un retard de règlement anormal
> Mettre en place les clauses de garantie et les sûretés adaptées au profil des différentes typologies de
débiteurs d’un portefeuille clients

> Introduction :
– Analyse du processus actuel de la gestion des comptes clients
– Les outils d’information et la prévention
> Le traitement précontentieux de l’impayé
– La mise en demeure
– La sommation
– La protêt
– Les mesures conservatoires
> Le recouvrement contentieux :
> Les juridictions compétentes en matière de recouvrement de créances
– Tribunal de Grande Instance
– Tribunal d’Instance
– Tribunal de Commerce
– La Cour d’Appel
– La Cour de Cassation
– Compétence territoriale des tribunaux
> Quelle procédure ?
– La procédure devant le TGI
– La procédure devant le TI
– La procédure devant le Tribunal de Commerce
– Assignation en justice ou en référée
– L’injonction de payer
– Quels délais ?
– Le recouvrement des chèques impayés